Conditions Générales d'Utilisations

Les conditions et dispositions ci-dessous règlent l'utilisation du Site Web japanoshop (noté le Site Web) portant le nom de domaine www.japanoshop.com.

En accédant au Site Web et en l'utilisant, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation sans aucune réserve et vous vous engagez à les respecter.

En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, nous vous demandons de renoncer à l'accès aux services et aux produits proposés par le Site Web.

L'Administrateur du Site Web (noté l'Administrateur) se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions d'utilisation et l'Utilisateur (noté l'Utilisateur) est dès lors prié de les consulter préalablement à toute nouvelle utilisation.

Le terme Utilisateur désigne toute personne utilisant le Site Web a quelque fin que ce soit.

Les présentes conditions ont uniquement trait à l'utilisation du Site Web et doivent être complétées des Conditions Générales de Ventes, qui restent intégralement d'application à la relation juridique entre L'Administrateur et l'Utilisateur.

L'Administrateur du Site Web est Ｌｕｄｏｖｉｃ Ｔｏｕｓｃｈ, personne physique, ayant ses bureaux au 44, rue Théodore Eberhard, L-1452 Luxembourg, LUXEMBOURG.

L'hébergeur du Site Web est la Société OVH, SAS au capital de 10 069 020 € dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, FRANCE.

L'Administrateur met tout en œuvre pour, dans la mesure du possible, assurer l'accès au Site Web 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sans aucune garantie quelle qu'elle soit en la matière. Cet accès peut toutefois être interrompu, notamment en cas de maintenance et de mise à jour, en cas de panne ou pour d'autres raisons techniques, notamment de la part de l'hébergeur du Site Web.

L'Administrateur se réserve toutefois le droit de refuser l'accès à son Site de vente en ligne à tout Utilisateur, à tout moment, unilatéralement et sans notification préalable, que ce soit en tout ou en partie, plus particulièrement en cas de violation évidente des présentes conditions par l'Utilisateur.

L'Administrateur peut en outre décider à tout moment d'intérrompre partiellement ou totalement le fonctionnement du Site Web, pour une durée indéterminée et sans préavis.

Le Site Web et sa structure, y compris les textes, la mise en pages, les composantes graphiques, la présentation, les logos, et tout autre contenu dans ce Site Web, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de L'Administrateur.

Ces droits de propriété intellectuelle concernent entre autres, sans que cette énumération soit limitative : le droit d'auteur, le droit des marques et des dessins et modèles.

Sans l'autorisation écrite et préalable de L'Administrateur, il est interdit à l'Utilisateur de modifier, copier, distribuer, communiquer, traduire, diffuser, reproduire, publier, céder ou vendre les informations, logiciels, produits ou services obtenus sur le Site Web.

Il lui est également interdit de créer des travaux dérivés des éléments susmentionnés. Toute demande d’autorisation d’utilisation peut être introduite par e-mail à l’adresse "webmaster_japanophone.com" (remplacez le "_" par le caractère arobase habituel).

Il vous est demandé de mentionner le contenu que vous souhaiteriez reproduire, le support de reproduction envisagé et le cadre d’utilisation de ces informations.

Toute utilisation de matériel de communication autorisée implique l’obligation d’utiliser les mentions de copyright de façon claire et visible.

Il est donc interdit de supprimer tout avis de droit d’auteur, de marque ou d’autres droits exclusifs du Site Web ou de tout contenu qui y figure.

Le nom de domaine www.japanoshop.com est et demeurera la propriété exclusive de l'Administrateur.

L'Administrateur s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement Général européen de Protection des Données personnelles (GDPR) en vigeur depuis le 25 mai 2018, relatif à la protection des données personnelles.

En sus, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Il lui suffit d’envoyer un simple e-mail à l’adresse "webmaster_japanophone.com" (remplacez le "_" par le caractère arobase habituel).

Les sources des informations diffusées sur le Site Web sont réputées fiables et à jour.

Toutefois, les informations, produits et services présentés sur le Site Web peuvent contenir des inexactitudes ou des incomplétudes sur le plan du contenu ; ou non mises à jour. L'administrateur n'accorde dès lors aucune garantie quelle qu'elle soit concernant l'exactitude ou l'actualisation des informations proposées sur le Site Web.

L'administrateur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données. Une garantie absolue ne peut toutefois être assurée quant aux virus ou toutes autres atteintes extérieures au Site Web. La responsabilité de l'Administrateur ne peut donc être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Lors de son utilisation du Site Web, l'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe. L'Administrateur décline toute responsabilité.

Tout usage du Site Web par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit de l'Administrateur.

7.1 Liens entrants
Tous les liens entrants référant le Site Web peuvent être établis sous réserve d’une autorisation préalable de l'Administrateur et qu’il mentionne clairement la marque "japanoshop", sur le lien ou à proximité immédiate de celui-ci.

Tout lien hypertexte, tout référencement via un lien hypertexte vers tous documents graphiques, multimédias ou animés, documents textes ou rédactionnel ne peut se faire qu’au profit des pages internet sur lequelles ils sont présents. Tous liens directs et profonds sont interdits, sauf autorisation expresse de l'Administrateur.

Cette autorisation peut être demandée par e-mail à l’adresse "webmaster_japanophone.com" (remplacez le "_" par le caractère arobase habituel), en précisant l’adresse de la page (URL) où figurera le lien sur le site tiers.

Toute utilisation ou reproduction, même partielle, d’un des éléments du Site Web à l’intérieur d’un site tiers par des procédés dits d’inclusion, de cadres (iframe), d’inlining ou tout autre procédé de nature similaire sont formellement interdits.

7.2 Liens sortants
Des liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de l'Administrateur car il n'a pas le contrôle de ces pages.

L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité de l'Administrateur concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants. En sus, il s’engage à prendre connaissance des mentions légales propres à ces pages web.

Tous les litiges associés au Site Web (à son utilisation) ou qui en découlent seront exclusivement soumis au droit luxembourgeois.

Si les parties tendront toujours à régler leurs différends à l'amiable, tous litiges éventuels concernant les relations entre l'Administrateur et l’Utilisateur, les présentes Conditions Générales d'Utilisations, seront de la compétence exclusive des tribunaux luxembourgeois.

Au cas où une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisations seraient nulles ou invalides, cela n’affecterait en aucun cas la validité et l'applicabilité des autres clauses des présentes conditions.